Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet alice-miller.com, ci-après dénommé "le Site". Elles régissent la relation contractuelle entre Brigitte Oriol, ci-après "le Vendeur", et tout acheteur, personne physique ou morale, ci-après "le Client".
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.
2. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art originales et uniques, créées par Alice Miller. Elles sont présentées sur le Site avec une description détaillée et des photographies non contractuelles. Les œuvres étant uniques, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies.
Chaque œuvre est vendue telle que présentée sur le Site, sans possibilité de modification.
3. Prix
Les prix des œuvres sont dans la devise choisie et s'entendent toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils comprennent les frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client qui souhaite passer une commande doit suivre les étapes suivantes :
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Sélectionner l'œuvre de son choix et l'ajouter au panier.
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Vérifier le contenu de son panier et le récapitulatif de la commande (prix, frais de livraison, etc.).
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Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
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Choisir le mode de paiement et valider sa commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation de l'offre et des CGV. Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le Vendeur a mis en place un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires.
Le paiement est considéré comme validé à la réception de l'autorisation de paiement de la part de l'organisme bancaire.
6. Livraison et expédition
Les œuvres sont expédiées depuis la France. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les frais de livraison sont à la charge du Vendeur. Un numéro de suivi sera fourni par e-mail afin que le Client puisse suivre l'acheminement de sa commande.
Les délais de livraison annoncés sont des estimations et peuvent varier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les œuvres d'art originales vendues sur le Site sont considérées comme des biens uniques et personnalisés.
En conséquence, le droit de rétractation n'est pas applicable, et les œuvres achetées ne peuvent être ni échangées ni remboursées.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'œuvre par le Client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement aux obligations contractuelles dû à un cas de force majeure tel que défini par le Code civil français.
9. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des œuvres sans l'accord écrit et préalable du Vendeur est strictement interdite.
L'acquisition d'une œuvre ne confère au Client aucun droit de reproduction ou de représentation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de France.